J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03021

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Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020114A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2000 :
La démission de M. Maulat (Jean-Claude), notaire à la résidence de Cosne-d'Allier (Allier), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Cosne-d'Allier (Allier) dont était titulaire M. Maulat (Jean-Claude) est supprimé ;
M. Tournu (Jean-Gilles, Robert), notaire à la résidence de Villefranche-d'Allier (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.